Ce que sont les circulaires
Les circulaires présentent la position de l’administration fiscale sur l’application d’un texte, souvent après une loi de finances. Sur le site de la DGI, elles figurent dans la rubrique consacrée à la doctrine administrative, vers laquelle mène le bouton ci-dessus.
Comment les lire
Une circulaire éclaire la manière dont l’administration lira un texte lors d’un contrôle. Elle ne remplace pas la loi, qui prime en cas de différence. Vérifiez sa date et les lois de finances parues depuis.