Politique de confidentialité

Qui est responsable

MEZ CCA, 77 avenue Cité Pompidou, 1er arrondissement, Libreville, Gabon. Contact : contact@mezcca.com ou +241 74 37 68 79.

Ce que nous recueillons

Le formulaire de contact. Vous choisissez un sujet, puis vous indiquez votre nom, votre e-mail et votre message. Le nom de votre entreprise est facultatif. Les champs de la rubrique « Pour un devis plus précis » (type de structure, secteur d’activité, volume de pièces comptables, niveau d’accompagnement) sont facultatifs aussi.

Les candidatures. Le bouton « Je postule » ouvre un formulaire hébergé par Tally. Les informations que vous y saisissez sont traitées par ce service.

La prise de rendez-vous. Le bouton « Prendre rendez-vous » ouvre l’agenda du cabinet, hébergé par Calendly. Les informations que vous y saisissez (nom, e-mail, sujet éventuel) sont traitées par ce service.

Duo Facture, le compte. Pour créer un compte, vous indiquez votre e-mail, le nom et le prénom du gérant et, si vous le souhaitez, un numéro de téléphone. Le profil de l’entreprise comprend la forme juridique, la raison sociale, le NIF, l’adresse et la ville. Nous gardons la date, la version du texte et l’adresse IP de vos consentements, ainsi qu’un journal des actions du compte : connexion, émission d’un document, décisions de vérification. Si vous avez accepté d’être contacté, le cabinet note l’état de son suivi, la date et, s’il le souhaite, un bref commentaire.

Duo Facture, les documents. Chaque devis ou facture émis enregistre vos mentions, celles de votre client (raison sociale, NIF, adresse, ville), les lignes du document et les montants. Le brouillon en cours reste dans votre navigateur le temps de confirmer votre adresse.

Duo Facture, la vérification. Pour émettre plus de 10 documents, vous déposez votre fiche circuit et la pièce d’identité de la personne qui a créé le compte, ou la pièce d’identité seule pour une activité sans existence juridique. Le cabinet relève aussi le numéro de la pièce d’identité pour vérifier qu’elle ne valide qu’un seul compte. Ce numéro n’est pas conservé en clair : nous n’en gardons qu’une empreinte illisible.

La fiche de création de société. Le cabinet transmet à ses clients le lien d’une fiche en ligne pour préparer la création de leur société. Tant que vous ne l’envoyez pas, vos réponses restent dans votre navigateur. Quand vous l’envoyez, nous recevons la fiche (société, siège, associés avec l’e-mail de chacun, gérant, ses parents, votre contact) et les pièces que vous joignez : pièces d’identité, actes de mariage, documents des sociétés associées, justificatif du siège et autres documents utiles. Elles sont rangées sur le serveur du site, hors des pages publiques, sous la référence du dossier.

Le dossier préparé à plusieurs. La personne qui prépare la fiche peut en confier une partie à un autre associé, au représentant d’une société associée ou au gérant. Elle indique le nom de cette personne et, si elle le souhaite, son e-mail, où le site envoie un lien personnel ; sinon, elle transmet ce lien elle-même. Pendant la préparation, les réponses de chacun et les pièces jointes à chaque partie sont enregistrées sur le serveur du site, hors des pages publiques. La personne qui prépare la fiche voit les réponses des autres personnes, mais pas leurs pièces. Chaque personne invitée voit, en lecture seule, les informations générales de la société, son siège, le nom du gérant et, pour les associés déjà renseignés, leur nom, leurs parts, leur apport et leur part du capital.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et convenir d’un rendez-vous, par le formulaire ou par l’agenda en ligne.
• Vous envoyer un accusé de réception après l’envoi du formulaire.
• Préparer et déposer le dossier de création de votre société, à partir de la fiche et des pièces que vous nous envoyez.
• Envoyer à chaque associé dont l’e-mail figure dans la fiche, et aux personnes invitées, le récapitulatif du dossier envoyé au cabinet : la société, son siège, son gérant et, pour chaque associé, son nom, ses parts, son apport et sa part du capital. Ce récapitulatif ne contient ni pièce d’identité ni autre information personnelle.
• Permettre à plusieurs personnes de remplir la même fiche, et leur envoyer les messages utiles : lien personnel, rappels 3 et 7 jours après l’invitation, avertissement avant suppression.
• Faire fonctionner Duo Facture : créer votre compte, numéroter et conserver vos documents, vous envoyer les messages de service (confirmation d’adresse, lien de connexion, rappels avant suppression, décisions de vérification).
• Vérifier votre compte.
• Publier les actualités du cabinet. Une publication peut être relayée sur les pages du cabinet sur Facebook, X et LinkedIn ; aucune donnée sur les visiteurs du site n’est transmise à cette occasion.
• Mesurer l’audience du site, pour savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les visiteurs.
• Vous contacter au sujet des services du cabinet, seulement si vous avez coché la case prévue à l’inscription. Vous pouvez la décocher à tout moment dans « Mon compte ».

Nous n’utilisons pas ces informations à d’autres fins.

Cookies et suivi

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Mesure d’audience sans cookie. Le site compte ses visites lui-même, sans service extérieur. À chaque page vue, il enregistre l’adresse de la page, le site d’où vous venez (par exemple un moteur de recherche ou un réseau social, jamais la recherche que vous avez tapée) et le type d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur). Il compte aussi certains clics : prise de rendez-vous, WhatsApp, téléphone, e-mail, envoi du formulaire de contact, ouverture d’une page de service, téléchargement d’un texte de loi ou du calendrier fiscal, abonnement à l’agenda fiscal, partage d’un article. Ces informations ne sont gardées que sous forme de totaux par jour.

Pour estimer le nombre de visiteurs différents dans la journée, le serveur calcule une empreinte illisible à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, avec une clé qui change chaque jour. Ni votre adresse IP ni cette clé ne sont conservées : chaque nuit, les empreintes de la veille sont comptées puis effacées, et la clé est détruite. Il devient alors impossible de vous reconnaître d’un jour à l’autre.

Le script de l’agenda Calendly ne se charge que lorsque vous cliquez sur « Prendre rendez-vous » ; la fenêtre d’agenda peut alors déposer ses propres cookies, que vous réglez dans cette fenêtre. Les vidéos et les contenus de réseaux sociaux intégrés aux publications ne se chargent qu’après votre clic sur le bouton prévu ; le service concerné peut alors déposer ses propres cookies. Les boutons de partage sont de simples liens vers Facebook, X, LinkedIn, WhatsApp ou votre messagerie. Quand vous vous connectez à Duo Facture, un cookie de session vous garde connecté pendant environ 14 jours, ou jusqu’à votre déconnexion. Il ne sert qu’à cela. La police de caractères est hébergée sur le site : votre visite ne déclenche aucun appel à un service de polices externe.

Combien de temps nous les gardons

• Messages du formulaire de contact : 12 mois.
• Fiche et pièces d’un dossier de création de société : 60 jours après leur réception, puis suppression automatique. Seuls la référence du dossier, le nom de la société et son suivi sont gardés.
• Dossier préparé à plusieurs, avant son envoi : supprimé après 30 jours sans activité, avec les réponses et les pièces de chacun. La personne qui le prépare est prévenue par e-mail 5 jours avant. Une fois envoyé, il est conservé 60 jours après sa réception, comme tout dossier de création.
• Devis et factures : 90 jours après leur date d’émission, puis suppression automatique. Téléchargez-les avant pour les conserver.
• Fiche circuit et pièce d’identité : 60 jours après la décision du cabinet, puis suppression automatique.
• Compte dont l’adresse n’a pas été confirmée : suppression au bout de 7 jours.
• Compte confirmé : conservé tant que vous l’utilisez. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte ». Un compte sans connexion pendant 180 jours est supprimé automatiquement le 181e jour. Nous vous prévenons par e-mail après 120, 150 et 173 jours d’inactivité. La suppression efface aussi vos documents et vos pièces.
• Journal des actions du compte : 12 mois.
• Mesure d’audience : les empreintes du jour sont effacées chaque nuit. Les totaux, qui ne contiennent aucune information sur vous, sont conservés.

Quand vous supprimez votre compte, nous gardons une empreinte illisible de votre NIF (de votre adresse e-mail pour une activité sans existence juridique) et le nombre de documents émis. Cela permet d’appliquer la limite de 10 documents sans vérification, qui vaut à vie. Rien d’autre ne subsiste.

Les sauvegardes du site peuvent contenir un document supprimé jusqu’à leur propre expiration.

Qui y a accès

Les personnes du cabinet qui traitent votre demande. Pour la vérification d’un compte Duo Facture et pour les dossiers de création de société, seules les personnes habilitées par le cabinet ouvrent vos pièces, et chaque ouverture est enregistrée. Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, à Larnaca, Chypre.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les informations qui vous concernent, sur simple demande par e-mail à contact@mezcca.com.

Pour Duo Facture, vous pouvez aussi corriger votre profil, retirer votre accord d’être contacté et supprimer votre compte depuis « Mon compte ».

Nous vérifions d’abord votre identité. Nous traitons ensuite votre demande, dans un délai de trois mois au plus.

Dernière mise à jour : novembre 2026.