Ce que sont les instructions
Les instructions sont publiées par la Direction générale des impôts pour expliquer comment elle applique la loi : modalités pratiques, formulaires, calendriers. Le Code général des impôts y renvoie parfois. Avant 2026, par exemple, l’article P-1126 sur les courriels de l’administration prévoyait qu’une instruction fiscale en précise les conditions.
Elles se consultent sur le site de la DGI. Leur adresse change de temps en temps : le bouton ci-dessus mène à la rubrique du site officiel plutôt qu’à chaque document.
Comment les lire
Une instruction ne remplace pas la loi : en cas de différence, le Code général des impôts et les lois de finances priment. Regardez toujours sa date, car une loi de finances plus récente a pu changer la règle qu’elle commente.