Ce que contient le Code
La loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 porte Code du travail en République gabonaise. Elle remplace le Code de 1994 (loi n°3/94 du 21 novembre 1994). Ses 413 articles sont répartis en huit titres :
- titre 1 : dispositions générales ;
- titre 2 : contrat de travail, apprentissage, stage, emploi des travailleurs étrangers, règlement intérieur, conventions collectives ;
- titre 3 : conditions générales du travail (salaire, durée du travail, travail de nuit, maternité, repos, congés) ;
- titre 4 : sécurité et santé au travail ;
- titre 5 : organes et moyens d’exécution, dont l’inspection du travail ;
- titre 6 : syndicats et délégués du personnel ;
- titre 7 : différends du travail ;
- titre 8 : dispositions transitoires et finales.
Les articles que les employeurs consultent le plus
- la durée légale du travail : quarante heures par semaine (article 195) ;
- le congé payé : deux jours ouvrables par mois de service effectif, deux jours et demi pour les salariés de moins de dix-huit ans (article 222) ;
- la période d’essai (articles 45 à 49) ;
- l’emploi des travailleurs étrangers (titre 2, chapitre 4).
À savoir
Les décrets et arrêtés d’application, ainsi que la convention collective de votre secteur, complètent le Code. Copie publiée par droit-afrique.com. Seul le Journal officiel fait foi.