Ce que contient le Code
La loi n°6/75 du 25 novembre 1975 institue le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Selon son article 1er, il comprend :
- une branche des prestations familiales et des prestations de maternité ;
- une branche des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- une branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ;
- une branche de prestations de santé pour les salariés évacués à l’étranger pour raison sanitaire.
Ses 109 articles traitent aussi de l’organisation de la CNSS, du financement du régime, du contrôle, du contentieux et des sanctions.
À savoir
Ce texte date de 1975 et a été modifié depuis : la version mise à disposition doit être lue avec prudence. L’assurance maladie gérée par la CNAMGS n’y figure pas.