Ce qu’est une convention collective
Une convention collective complète le Code du travail pour un secteur d’activité. Le Code du travail de 2021 lui consacre un chapitre entier : titre 2, chapitre 6, « de la convention et des accords collectifs du travail ».
À savoir sur cette version
Le document mis à disposition est la version de 1983, en copie scannée : on ne peut pas y rechercher un mot. Des avenants ont pu modifier certaines dispositions depuis. Vérifiez auprès de votre organisation professionnelle ou de l’inspection du travail la version qui s’applique à votre entreprise.